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GAEC PALAT

Active
Siren508 593 183Société civile15140 DRUGEACCréée le 20 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 593 183, GAEC PALAT est une société civile créée le 20 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Veilleres, 15140 Drugeac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATHILDE DESMARETZ, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PALAT

Dénomination
GAEC PALAT
SIREN
508 593 183
SIRET (siège)
508 593 183 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19508593183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 593 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
44 800 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 octobre 2008
Siège social
VEILLERES , 15140, DRUGEAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC PALAT

agricole.

Finances de GAEC PALAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PALAT

MD

MATHILDE DESMARETZ

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2008) · 18 ans

GP

GILLES PALAT

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC PALAT

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 15140 DRUGEACSiègeActif

    508 593 183 00017 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 0142Z

  • 15140 DRUGEACActif

    508 593 183 00025 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 3511Z

  • 15140 DRUGEACActif

    508 593 183 00033 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC PALAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PALAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PALAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PALAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PALAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-20 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2008

Questions fréquentes sur GAEC PALAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC PALAT ?

Le numéro SIREN de GAEC PALAT est 508 593 183. Le SIRET de son siège social est 508 593 183 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19508593183.

Qui dirige GAEC PALAT ?

GAEC PALAT est dirigée par MATHILDE DESMARETZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PALAT ?

Le siège social de GAEC PALAT est situé Veilleres, 15140 Drugeac.

GAEC PALAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PALAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PALAT.

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