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GAEC PALOSSE

Active
Siren808 535 686Société civile31290 GardouchCréée le 22 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
540 k€
Effectif
Non publié

GAEC PALOSSE est une société civile immatriculée le 22 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 535 686. Elle est domiciliée 302 La Vaysse, 31290 Gardouch. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN PALOSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC PALOSSE

Dénomination
GAEC PALOSSE
SIREN
808 535 686
SIRET (siège)
808 535 686 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44808535686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 535 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
539 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 décembre 2014
Siège social
302 La Vaysse, 31290, Gardouch
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PALOSSE

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de GAEC PALOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PALOSSE

JP

JULIEN PALOSSE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de GAEC PALOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 GardouchSiègeActif

    808 535 686 00014 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC PALOSSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PALOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PALOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PALOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PALOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC PALOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PALOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PALOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-22 · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2014

Questions fréquentes sur GAEC PALOSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC PALOSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC PALOSSE est 808 535 686. Le SIRET de son siège social est 808 535 686 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44808535686.

Qui dirige GAEC PALOSSE ?

GAEC PALOSSE est dirigée par JULIEN PALOSSE, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC PALOSSE ?

Le siège social de GAEC PALOSSE est situé 302 La Vaysse, 31290 Gardouch.

GAEC PALOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PALOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PALOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PALOSSE.

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