GAEC PAMH
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 14,0 k€
GAEC PAMH est une société civile immatriculée le 12 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 010 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de Sarrade, 81990 Cambon. GAEC PAMH relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-MARC FAGES, gérant.
Fiche d'identité de GAEC PAMH
INSEE- Dénomination
- GAEC PAMH
- SIREN
- 389 010 919
- SIRET (siège)
- 389 010 919 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64389010919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 010 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 13 984 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 novembre 1992
- Siège social
- 8 CHE DE SARRADE , 81990, CAMBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PAMH
L'exercice d'activités réputées agricoles
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Finances de GAEC PAMH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PAMH
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019
Gérant
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC PAMH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81990 CAMBONSiègeActif
389 010 919 00014 · ouvert le 23 septembre 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC PAMH
INPIConformité de GAEC PAMH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PAMH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PAMH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 juin 2023 · N° 23/04580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PAMH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PAMH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant : FAGES Jean-Marc, Francis ; Gérant : FAGES Marc-Henri, Paul
- création
Date d'effet : 12 novembre 1992
Questions fréquentes sur GAEC PAMH
Quel est le numéro SIREN de GAEC PAMH ?
Le numéro SIREN de GAEC PAMH est 389 010 919. Le SIRET de son siège social est 389 010 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64389010919.
Qui dirige GAEC PAMH ?
GAEC PAMH est dirigée par JEAN-MARC FAGES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PAMH ?
Le siège social de GAEC PAMH est situé 8 Che de Sarrade, 81990 Cambon.
GAEC PAMH est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PAMH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PAMH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PAMH.
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