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GAEC PANEL

Active
Siren751 394 446Société civile14260 SOULEUVRE EN BOCAGECréée le 10 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
258 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 394 446, GAEC PANEL est une société civile créée le 10 mai 2012. Elle est domiciliée Ste Marie Laumont la Grande Canniere, 14260 Souleuvre en Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. SYLVIE LEPROVOST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC PANEL

Dénomination
GAEC PANEL
SIREN
751 394 446
SIRET (siège)
751 394 446 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59751394446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 394 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
258 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 mai 2012
Siège social
STE MARIE LAUMONT LA GRANDE CANNIERE, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PANEL

Lait

Finances de GAEC PANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PANEL

SL

SYLVIE LEPROVOST

Gérant

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

GP

GILLES PANEL

Gérant

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

NP

NICOLAS PANEL

Gérant

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC PANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif

    751 394 446 00015 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC PANEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PANEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2012

Questions fréquentes sur GAEC PANEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC PANEL ?

Le numéro SIREN de GAEC PANEL est 751 394 446. Le SIRET de son siège social est 751 394 446 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59751394446.

Qui dirige GAEC PANEL ?

GAEC PANEL est dirigée par SYLVIE LEPROVOST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PANEL ?

Le siège social de GAEC PANEL est situé Ste Marie Laumont la Grande Canniere, 14260 Souleuvre en Bocage.

GAEC PANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PANEL.

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