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GAEC PANIS

Active
Siren412 607 764Société civile15310 FREIX-ANGLARDSCréée le 20 juin 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

GAEC PANIS est une société civile immatriculée le 20 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 607 764. Son siège social est situé Labrunie, 15310 Freix-Anglards. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par CLAUDINE BOILEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC PANIS

Dénomination
GAEC PANIS
SIREN
412 607 764
SIRET (siège)
412 607 764 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96412607764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 607 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
133 608 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 juin 1997
Siège social
LABRUNIE , 15310, FREIX-ANGLARDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PANIS

Agricole.

Finances de GAEC PANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PANIS

CB

CLAUDINE BOILEAU

Gérant

Depuis la création (20 juin 1997) · 29 ans

AL

ANGELIQUE LOMBARD

Gérant

Depuis la création (20 juin 1997) · 29 ans

NP

NICOLAS PANIS

Gérant

Depuis la création (20 juin 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC PANIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15310 FREIX-ANGLARDSSiègeActif

    412 607 764 00013 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC PANIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PANIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PANIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1997

Questions fréquentes sur GAEC PANIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC PANIS ?

Le numéro SIREN de GAEC PANIS est 412 607 764. Le SIRET de son siège social est 412 607 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96412607764.

Qui dirige GAEC PANIS ?

GAEC PANIS est dirigée par CLAUDINE BOILEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PANIS ?

Le siège social de GAEC PANIS est situé Labrunie, 15310 Freix-Anglards.

GAEC PANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PANIS.