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GAEC PANIS

Active
Siren520 035 163Société civile81430 LE FRAYSSECréée le 09 février 2010

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
252 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 035 163, GAEC PANIS est une société civile créée le 9 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 81430 Le Fraysse. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ALAIN PANIS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PANIS

Dénomination
GAEC PANIS
SIREN
520 035 163
SIRET (siège)
520 035 163 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84520035163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 035 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
252 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
09 février 2010
Siège social
LE BOURG , 81430, LE FRAYSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PANIS

Elevage de bovins, viandes.

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Finances de GAEC PANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PANIS

AP

ALAIN PANIS

Gérant

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

PV

PATRICIA VIEULES

Gérant

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

Établissements de GAEC PANIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81430 LE FRAYSSESiègeActif

    520 035 163 00010 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC PANIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Conformité de GAEC PANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PANIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PANIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-09 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2010

Questions fréquentes sur GAEC PANIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC PANIS ?

Le numéro SIREN de GAEC PANIS est 520 035 163. Le SIRET de son siège social est 520 035 163 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84520035163.

Qui dirige GAEC PANIS ?

GAEC PANIS est dirigée par ALAIN PANIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PANIS ?

Le siège social de GAEC PANIS est situé Le Bourg, 81430 Le Fraysse.

GAEC PANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PANIS.

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