CheckersProcédures

GAEC PANTEL

Active
Siren790 010 243Société civile48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERECréée le 19 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC PANTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 010 243. Son siège social est situé L'Hermet - L'HERMET, 48220 Pont de Montvert Sud Mont Lozere. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. EMMA BRUNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC PANTEL

Dénomination
GAEC PANTEL
SIREN
790 010 243
SIRET (siège)
790 010 243 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59790010243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 010 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 décembre 2012
Siège social
L'Hermet - L'HERMET, 48220, PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PANTEL

Bovins viande

Finances de GAEC PANTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PANTEL

EB

EMMA BRUNEL

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans

ND

NATHALIE DELEUZE

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PANTEL

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans

SP

SYLVAIN PANTEL

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de GAEC PANTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERESiègeActif

    790 010 243 00018 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC PANTEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PANTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PANTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PANTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PANTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PANTEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PANTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PANTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2012

Questions fréquentes sur GAEC PANTEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC PANTEL ?

Le numéro SIREN de GAEC PANTEL est 790 010 243. Le SIRET de son siège social est 790 010 243 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59790010243.

Qui dirige GAEC PANTEL ?

GAEC PANTEL est dirigée par EMMA BRUNEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PANTEL ?

Le siège social de GAEC PANTEL est situé L'Hermet - L'HERMET, 48220 Pont de Montvert Sud Mont Lozere.

GAEC PANTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PANTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PANTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PANTEL.

Entreprises similaires

Même activité à Pont de Montvert Sud Mont Lozere

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Élevage d'autres bovins et de buffles à Pont de Montvert Sud Mont Lozere

Entreprises du même secteur à Pont de Montvert Sud Mont Lozere

Entreprises à Pont de Montvert Sud Mont Lozere

Toutes les entreprises à Pont de Montvert Sud Mont Lozere