Checkers

GAEC PAPET

Active
Siren341 604 551Société civile79220 COURSCréée le 07 juillet 1987

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
63,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 604 551, GAEC PAPET est une société civile créée le 7 juillet 1987. Son siège social est situé 1 Lieu Dit les Rousselieres, 79220 cours. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par HELENE BOUSSEREAU, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PAPET

Dénomination
GAEC PAPET
SIREN
341 604 551
SIRET (siège)
341 604 551 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32341604551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 604 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
63 600 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
07 juillet 1987
Siège social
1 LIEU DIT LES ROUSSELIERES , 79220, COURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC PAPET

Gestion biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC PAPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PAPET

HB

HELENE BOUSSEREAU

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1987) · 39 ans

SP

SEBASTIEN PAPET

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de GAEC PAPET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79220 COURSSiègeActif

    341 604 551 00026 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 0142Z

  • 79220 COURSFermé

    341 604 551 00018 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC PAPET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Conformité de GAEC PAPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PAPET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PAPET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1987

Questions fréquentes sur GAEC PAPET

Quel est le numéro SIREN de GAEC PAPET ?

Le numéro SIREN de GAEC PAPET est 341 604 551. Le SIRET de son siège social est 341 604 551 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32341604551.

Qui dirige GAEC PAPET ?

GAEC PAPET est dirigée par HELENE BOUSSEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PAPET ?

Le siège social de GAEC PAPET est situé 1 Lieu Dit les Rousselieres, 79220 cours.

GAEC PAPET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PAPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PAPET.

Entreprises similaires

Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles), en France

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à cours

Toutes les entreprises à cours