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GAEC PARDON

Active
Siren434 924 890Société civile71520 TRAMAYESCréée le 16 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
293 k€
Effectif
Non publié

GAEC PARDON est une société civile immatriculée le 16 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 924 890. Le siège social de l'entreprise se trouve Chavannes, 71520 Tramayes. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. ROSELYNE LAPALUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC PARDON

Dénomination
GAEC PARDON
SIREN
434 924 890
SIRET (siège)
434 924 890 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37434924890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 924 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
292 800 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
16 mars 2001
Siège social
CHAVANNES , 71520, TRAMAYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PARDON

ELEVAGE BOVIN, OVIN ET CAPRIN

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Finances de GAEC PARDON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PARDON

RL

ROSELYNE LAPALUS

Gérant

Depuis la création (16 mars 2001) · 25 ans

PP

PIERRE PARDON

Gérant

Depuis la création (16 mars 2001) · 25 ans

SP

SEBASTIEN PARDON

Gérant

Depuis la création (16 mars 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC PARDON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 TRAMAYESSiègeActif

    434 924 890 00016 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC PARDON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PARDON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PARDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PARDON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PARDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PARDON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00264

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 12 août 2026 · N° 24/00420

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05843

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00997

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00425

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00171

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00138

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00861

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00854

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01000

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00728

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01239

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00962

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00679

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00725

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1

    Décision du 28 mai 2026 · N° 22/34603

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03881

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00776

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PARDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PARDON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2001

Questions fréquentes sur GAEC PARDON

Quel est le numéro SIREN de GAEC PARDON ?

Le numéro SIREN de GAEC PARDON est 434 924 890. Le SIRET de son siège social est 434 924 890 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37434924890.

Qui dirige GAEC PARDON ?

GAEC PARDON est dirigée par ROSELYNE LAPALUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PARDON ?

Le siège social de GAEC PARDON est situé Chavannes, 71520 Tramayes.

GAEC PARDON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PARDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PARDON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PARDON.

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