GAEC PARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,6 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC PARE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 277 273. Elle est domiciliée 4 Ld le Temple, 36300 Rosnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. KEVIN PARE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PARE
INSEE- Dénomination
- GAEC PARE
- SIREN
- 418 277 273
- SIRET (siège)
- 418 277 273 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61418277273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 277 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 56 625 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 22 avril 1998
- Siège social
- 4 LD LE TEMPLE , 36300, ROSNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PARE
L'exploitation et la gestion de biens agricoles
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Finances de GAEC PARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PARE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC PARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36300 ROSNAYSiègeActif
418 277 273 00011 · ouvert le 23 mars 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC PARE
INPIComptes annuels de GAEC PARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PARE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/07043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02401
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025002541
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/06163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00441
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R01386
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/04068
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00179
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PARE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 1998
Questions fréquentes sur GAEC PARE
Quel est le numéro SIREN de GAEC PARE ?
Le numéro SIREN de GAEC PARE est 418 277 273. Le SIRET de son siège social est 418 277 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61418277273.
Qui dirige GAEC PARE ?
GAEC PARE est dirigée par KEVIN PARE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PARE ?
Le siège social de GAEC PARE est situé 4 Ld le Temple, 36300 Rosnay.
GAEC PARE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PARE.
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