GAEC PARTIEL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 350 131 991, GAEC PARTIEL est une société civile créée le 31 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve "baradieu" Mezin, 47170 Mezin. Son activité principale relève du code NAF 011A. JEAN CHALAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PARTIEL
INSEE- Dénomination
- GAEC PARTIEL
- SIREN
- 350 131 991
- SIRET (siège)
- 350 131 991 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57350131991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 131 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 mars 1989
- Siège social
- "BARADIEU" MEZIN, 47170, MEZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC PARTIEL
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INSEEÉtablissements de GAEC PARTIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47170 MEZINSiègeFermé
350 131 991 00019 · ouvert le 31 mars 1989 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC PARTIEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC PARTIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PARTIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PARTIEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.290
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-10.960
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-22.673
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-13.011
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25-19.966
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.353
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.624
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.575
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-22.726
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23-22.723
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.856
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-13.607
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-14.345
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-12.066
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-12.526
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-10.376
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-11.047
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Aucune mention de GAEC PARTIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PARTIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1989
Questions fréquentes sur GAEC PARTIEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC PARTIEL ?
Le numéro SIREN de GAEC PARTIEL est 350 131 991. Le SIRET de son siège social est 350 131 991 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57350131991.
Qui dirige GAEC PARTIEL ?
GAEC PARTIEL est dirigée par JEAN CHALAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PARTIEL ?
Le siège social de GAEC PARTIEL est situé "baradieu" Mezin, 47170 Mezin.
GAEC PARTIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PARTIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PARTIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PARTIEL.
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