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GAEC PARTIEL

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Siren350 131 991Société civile47170 MEZINCréée le 31 mars 1989

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 131 991, GAEC PARTIEL est une société civile créée le 31 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve "baradieu" Mezin, 47170 Mezin. Son activité principale relève du code NAF 011A. JEAN CHALAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC PARTIEL

Dénomination
GAEC PARTIEL
SIREN
350 131 991
SIRET (siège)
350 131 991 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57350131991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 131 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 mars 1989
Siège social
"BARADIEU" MEZIN, 47170, MEZIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC PARTIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PARTIEL

JC

JEAN CHALAND

Gérant

Depuis la création (31 mars 1989) · 37 ans

SD

SYLVIE DUPHIL

Gérant

Depuis la création (31 mars 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC PARTIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47170 MEZINSiègeFermé

    350 131 991 00019 · ouvert le 31 mars 1989 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC PARTIEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC PARTIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PARTIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PARTIEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PARTIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PARTIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1989

Questions fréquentes sur GAEC PARTIEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC PARTIEL ?

Le numéro SIREN de GAEC PARTIEL est 350 131 991. Le SIRET de son siège social est 350 131 991 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57350131991.

Qui dirige GAEC PARTIEL ?

GAEC PARTIEL est dirigée par JEAN CHALAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PARTIEL ?

Le siège social de GAEC PARTIEL est situé "baradieu" Mezin, 47170 Mezin.

GAEC PARTIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PARTIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PARTIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PARTIEL.