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GAEC PARTY

Active
Siren343 398 665Société civile39270 MERONACréée le 18 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
292 k€
Effectif
Non publié

GAEC PARTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 398 665. Son siège social est situé 2 Rte de Plaisia Merona, 39270 Merona. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. ROLAND PARTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC PARTY

Dénomination
GAEC PARTY
SIREN
343 398 665
SIRET (siège)
343 398 665 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38343398665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 398 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
291 840 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 janvier 1988
Siège social
2 RTE DE PLAISIA MERONA, 39270, MERONA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PARTY

Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC PARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PARTY

RP

ROLAND PARTY

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1988) · 38 ans

MP

MATHILDE PARTY

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1988) · 38 ans

BM

BAPTISTE MARECHAL

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC PARTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 MERONASiègeActif

    343 398 665 00012 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC PARTY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PARTY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PARTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1988

Questions fréquentes sur GAEC PARTY

Quel est le numéro SIREN de GAEC PARTY ?

Le numéro SIREN de GAEC PARTY est 343 398 665. Le SIRET de son siège social est 343 398 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38343398665.

Qui dirige GAEC PARTY ?

GAEC PARTY est dirigée par ROLAND PARTY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PARTY ?

Le siège social de GAEC PARTY est situé 2 Rte de Plaisia Merona, 39270 Merona.

GAEC PARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PARTY.

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