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GAEC PASCAL

Active
Siren422 847 780653305000 GAPCréée le 06 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

GAEC PASCAL est une 6533 immatriculée le 6 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 847 780. Son siège social est situé 50 Rte de la Justice, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE BONNENFANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC PASCAL

Dénomination
GAEC PASCAL
SIREN
422 847 780
SIRET (siège)
422 847 780 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50422847780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 847 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
6533
Capital social
143 640 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 mai 1999
Siège social
50 RTE DE LA JUSTICE , 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PASCAL

Exploitation de biens agricoles

Finances de GAEC PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PASCAL

CB

CHRISTINE BONNENFANT

Gérant

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

GP

GAEL PASCAL

Gérant

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

RP

ROMAIN PASCAL

Gérant

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    422 847 780 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC PASCAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1999

Questions fréquentes sur GAEC PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC PASCAL ?

Le numéro SIREN de GAEC PASCAL est 422 847 780. Le SIRET de son siège social est 422 847 780 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50422847780.

Qui dirige GAEC PASCAL ?

GAEC PASCAL est dirigée par CHRISTINE BONNENFANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PASCAL ?

Le siège social de GAEC PASCAL est situé 50 Rte de la Justice, 05000 Gap.

GAEC PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PASCAL.

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