GAEC PASCOET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC PASCOET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 147 604. Son siège social est situé Ranhir, 29880 Guisseny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC PASCOET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC PASCOET
INSEE- Dénomination
- GAEC PASCOET
- SIREN
- 413 147 604
- SIRET (siège)
- 413 147 604 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07413147604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 147 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 30 juillet 1997
- Siège social
- RANHIR , 29880, GUISSENY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PASCOET
Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et Similaires.
Finances de GAEC PASCOET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PASCOET
INSEEÉtablissements de GAEC PASCOET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29880 GUISSENYSiègeActif
413 147 604 00016 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC PASCOET
INPIComptes annuels de GAEC PASCOET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PASCOET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PASCOET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PASCOET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PASCOET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026028691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024L02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025067639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025022392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PASCOET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PASCOET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1997
Questions fréquentes sur GAEC PASCOET
Quel est le numéro SIREN de GAEC PASCOET ?
Le numéro SIREN de GAEC PASCOET est 413 147 604. Le SIRET de son siège social est 413 147 604 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07413147604.
Qui dirige GAEC PASCOET ?
GAEC PASCOET est dirigée par JEAN-LUC PASCOET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PASCOET ?
Le siège social de GAEC PASCOET est situé Ranhir, 29880 Guisseny.
GAEC PASCOET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PASCOET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PASCOET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PASCOET.
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