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GAEC PASQUET

Active
Siren850 420 795Société civile63250 CHABRELOCHECréée le 02 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

GAEC PASQUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 420 795. Son siège social est situé Combre, 63250 Chabreloche. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par DIDIER PASQUET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PASQUET

Dénomination
GAEC PASQUET
SIREN
850 420 795
SIRET (siège)
850 420 795 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19850420795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 420 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
02 mai 2019
Siège social
COMBRE, 63250, CHABRELOCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PASQUET

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet

Finances de GAEC PASQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PASQUET

DP

DIDIER PASQUET

Gérant

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

AP

ALEXANDRE PASQUET

Gérant

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

Établissements de GAEC PASQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63250 CHABRELOCHESiègeActif

    850 420 795 00013 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC PASQUET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAEC PASQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PASQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PASQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PASQUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PASQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2019

Questions fréquentes sur GAEC PASQUET

Quel est le numéro SIREN de GAEC PASQUET ?

Le numéro SIREN de GAEC PASQUET est 850 420 795. Le SIRET de son siège social est 850 420 795 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19850420795.

Qui dirige GAEC PASQUET ?

GAEC PASQUET est dirigée par DIDIER PASQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PASQUET ?

Le siège social de GAEC PASQUET est situé Combre, 63250 Chabreloche.

GAEC PASQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PASQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PASQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PASQUET.

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