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GAEC PASQUIER

Active
Siren434 489 977Société civile03190 VENASCréée le 09 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 489 977, GAEC PASQUIER est une société civile créée le 9 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Parcais, 03190 Venas. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par RICHARD PASQUIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PASQUIER

Dénomination
GAEC PASQUIER
SIREN
434 489 977
SIRET (siège)
434 489 977 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45434489977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 489 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
499 800 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 février 2001
Siège social
LE PETIT PARCAIS , 03190, VENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PASQUIER

POLYCULTURE ELEVAGE BOVIN

Finances de GAEC PASQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PASQUIER

RP

RICHARD PASQUIER

Gérant

Depuis la création (09 février 2001) · 25 ans

CP

CHRISTOPHE PASQUIER

Gérant

Depuis la création (09 février 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC PASQUIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03190 VENASSiègeActif

    434 489 977 00018 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC PASQUIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PASQUIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PASQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PASQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PASQUIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PASQUIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2001

Questions fréquentes sur GAEC PASQUIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC PASQUIER ?

Le numéro SIREN de GAEC PASQUIER est 434 489 977. Le SIRET de son siège social est 434 489 977 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45434489977.

Qui dirige GAEC PASQUIER ?

GAEC PASQUIER est dirigée par RICHARD PASQUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PASQUIER ?

Le siège social de GAEC PASQUIER est situé Le Petit Parcais, 03190 Venas.

GAEC PASQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PASQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PASQUIER.

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