GAEC PASTIER
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 247 078, GAEC PASTIER est une société civile créée le 3 avril 1998. Son siège social est situé LA MAISON NEUVE Beynac, 87700 Beynac. GAEC PASTIER relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par BERNARD-HENRI PASTIER en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC PASTIER
INSEE- Dénomination
- GAEC PASTIER
- SIREN
- 418 247 078
- SIRET (siège)
- 418 247 078 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74418247078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 247 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 03 avril 1998
- Siège social
- LA MAISON NEUVE Beynac, 87700, BEYNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PASTIER
Exploitation des biens agricoles
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Finances de GAEC PASTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PASTIER
INSEEÉtablissements de GAEC PASTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87700 BEYNACSiègeActif
418 247 078 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC PASTIER
INPIConformité de GAEC PASTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PASTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PASTIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/10487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/01282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PASTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PASTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1998
Questions fréquentes sur GAEC PASTIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC PASTIER ?
Le numéro SIREN de GAEC PASTIER est 418 247 078. Le SIRET de son siège social est 418 247 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74418247078.
Qui dirige GAEC PASTIER ?
GAEC PASTIER est dirigée par BERNARD-HENRI PASTIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PASTIER ?
Le siège social de GAEC PASTIER est situé LA MAISON NEUVE Beynac, 87700 Beynac.
GAEC PASTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PASTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PASTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PASTIER.
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