GAEC PATER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 357 k€
GAEC PATER est une société civile immatriculée le 27 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 505 278. Elle est domiciliée 18 Grande rue, 25430 Vellerot-les-Belvoir. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par Michaël PATER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC PATER
INSEE- Dénomination
- GAEC PATER
- SIREN
- 482 505 278
- SIRET (siège)
- 482 505 278 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75482505278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 505 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 357 320 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 27 mai 2005
- Siège social
- 18 GRANDE RUE , 25430, VELLEROT-LES-BELVOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC PATER
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
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Finances de GAEC PATER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PATER
INSEEÉtablissements de GAEC PATER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25430 VELLEROT-LES-BELVOIRSiègeActif
482 505 278 00010 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC PATER
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC PATER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PATER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PATER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2005-05-01
- création
Date d'effet : 27 mai 2005
Questions fréquentes sur GAEC PATER
Quel est le numéro SIREN de GAEC PATER ?
Le numéro SIREN de GAEC PATER est 482 505 278. Le SIRET de son siège social est 482 505 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75482505278.
Qui dirige GAEC PATER ?
GAEC PATER est dirigée par Michaël PATER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PATER ?
Le siège social de GAEC PATER est situé 18 Grande rue, 25430 Vellerot-les-Belvoir.
GAEC PATER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PATER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PATER.
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