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GAEC PATER

Active
Siren482 505 278Société civile25430 VELLEROT-LES-BELVOIRCréée le 27 mai 2005

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
357 k€

GAEC PATER est une société civile immatriculée le 27 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 505 278. Elle est domiciliée 18 Grande rue, 25430 Vellerot-les-Belvoir. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par Michaël PATER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PATER

Dénomination
GAEC PATER
SIREN
482 505 278
SIRET (siège)
482 505 278 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75482505278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 505 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
357 320 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
27 mai 2005
Siège social
18 GRANDE RUE , 25430, VELLEROT-LES-BELVOIR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC PATER

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

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Finances de GAEC PATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PATER

MP

Michaël PATER

Gérant

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

AP

ADELINE PATER

Gérant

Depuis la création (27 mai 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC PATER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 VELLEROT-LES-BELVOIRSiègeActif

    482 505 278 00010 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC PATER

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC PATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PATER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cABINET 2

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/02198

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02684

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/10266

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 1

    Décision du 29 mai 2026 · N° 2026023997

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04368

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01100

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00323

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00347

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/09366

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/09128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01726

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/09783

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/13672

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/03755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tribunal Foncier

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 09/00158

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PATER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2005-05-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2005

Questions fréquentes sur GAEC PATER

Quel est le numéro SIREN de GAEC PATER ?

Le numéro SIREN de GAEC PATER est 482 505 278. Le SIRET de son siège social est 482 505 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75482505278.

Qui dirige GAEC PATER ?

GAEC PATER est dirigée par Michaël PATER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PATER ?

Le siège social de GAEC PATER est situé 18 Grande rue, 25430 Vellerot-les-Belvoir.

GAEC PATER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PATER.