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GAEC PATRY

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Siren399 271 253Société civile87230 DOURNAZACCréée le 22 décembre 1994

0147Z · Élevage de volailles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 271 253, GAEC PATRY est une société civile créée le 22 décembre 1994. Elle est domiciliée Vialebesoin, 87230 Dournazac. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par GUILLAUME PATRY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PATRY

Dénomination
GAEC PATRY
SIREN
399 271 253
SIRET (siège)
399 271 253 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56399271253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 271 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
VIALEBESOIN , 87230, DOURNAZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PATRY

L'exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988

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Finances de GAEC PATRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PATRY

GP

GUILLAUME PATRY

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

PP

PAMELA PATRY

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de GAEC PATRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87230 DOURNAZACSiègeActif

    399 271 253 00011 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC PATRY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Conformité de GAEC PATRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PATRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PATRY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PATRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PATRY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Questions fréquentes sur GAEC PATRY

Quel est le numéro SIREN de GAEC PATRY ?

Le numéro SIREN de GAEC PATRY est 399 271 253. Le SIRET de son siège social est 399 271 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56399271253.

Qui dirige GAEC PATRY ?

GAEC PATRY est dirigée par GUILLAUME PATRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PATRY ?

Le siège social de GAEC PATRY est situé Vialebesoin, 87230 Dournazac.

GAEC PATRY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PATRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PATRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PATRY.