GAEC PATRY
Active0147Z · Élevage de volailles
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 271 253, GAEC PATRY est une société civile créée le 22 décembre 1994. Elle est domiciliée Vialebesoin, 87230 Dournazac. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par GUILLAUME PATRY, gérant.
Fiche d'identité de GAEC PATRY
INSEE- Dénomination
- GAEC PATRY
- SIREN
- 399 271 253
- SIRET (siège)
- 399 271 253 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56399271253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 271 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 22 décembre 1994
- Siège social
- VIALEBESOIN , 87230, DOURNAZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PATRY
L'exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988
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Finances de GAEC PATRY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PATRY
INSEEÉtablissements de GAEC PATRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87230 DOURNAZACSiègeActif
399 271 253 00011 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC PATRY
INPIConformité de GAEC PATRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PATRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PATRY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025087666
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PATRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PATRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1994
Questions fréquentes sur GAEC PATRY
Quel est le numéro SIREN de GAEC PATRY ?
Le numéro SIREN de GAEC PATRY est 399 271 253. Le SIRET de son siège social est 399 271 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56399271253.
Qui dirige GAEC PATRY ?
GAEC PATRY est dirigée par GUILLAUME PATRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PATRY ?
Le siège social de GAEC PATRY est situé Vialebesoin, 87230 Dournazac.
GAEC PATRY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PATRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PATRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PATRY.
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