GAEC PAUGAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 172 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC PAUGAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 101 050. Le siège social de l'entreprise se trouve Ty Glas, 56540 Saint-Caradec-Trégomel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Julien PAUGAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PAUGAM
INSEE- Dénomination
- GAEC PAUGAM
- SIREN
- 948 101 050
- SIRET (siège)
- 948 101 050 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01948101050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 101 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 172 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 17 janvier 2023
- Siège social
- Ty Glas, 56540, Saint-Caradec-Trégomel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PAUGAM
AGRICOLE
Finances de GAEC PAUGAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PAUGAM
INSEEÉtablissements de GAEC PAUGAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56540 Saint-Caradec-TrégomelSiègeActif
948 101 050 00011 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC PAUGAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAEC PAUGAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PAUGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PAUGAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PAUGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PAUGAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025005673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PAUGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PAUGAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur GAEC PAUGAM
Quel est le numéro SIREN de GAEC PAUGAM ?
Le numéro SIREN de GAEC PAUGAM est 948 101 050. Le SIRET de son siège social est 948 101 050 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01948101050.
Qui dirige GAEC PAUGAM ?
GAEC PAUGAM est dirigée par Julien PAUGAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PAUGAM ?
Le siège social de GAEC PAUGAM est situé Ty Glas, 56540 Saint-Caradec-Trégomel.
GAEC PAUGAM est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PAUGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PAUGAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PAUGAM.
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