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GAEC PAUL

Active
Siren402 936 892Société civile70500 GEVIGNEY-ET-MERCEYCréée le 12 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 936 892, GAEC PAUL est une société civile créée le 12 décembre 1995. Elle est domiciliée 4 rue de la Ruotte, 70500 Gevigney-et-Mercey. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. JEAN PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC PAUL

Dénomination
GAEC PAUL
SIREN
402 936 892
SIRET (siège)
402 936 892 00031
N° TVA intracommunautaire
FR83402936892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 936 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
138 545,67 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
12 décembre 1995
Siège social
4 RUE DE LA RUOTTE, 70500, GEVIGNEY-ET-MERCEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC PAUL

Exploitation de biens agricoles

Finances de GAEC PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PAUL

JP

JEAN PAUL

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1995) · 30 ans

YP

YANNIS PAUL

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de GAEC PAUL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEYSiègeActif

    402 936 892 00031 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0142Z

  • 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEYActif

    402 936 892 00023 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 3511Z

  • 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEYFermé

    402 936 892 00015 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC PAUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1995

Questions fréquentes sur GAEC PAUL

Quel est le numéro SIREN de GAEC PAUL ?

Le numéro SIREN de GAEC PAUL est 402 936 892. Le SIRET de son siège social est 402 936 892 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83402936892.

Qui dirige GAEC PAUL ?

GAEC PAUL est dirigée par JEAN PAUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PAUL ?

Le siège social de GAEC PAUL est situé 4 rue de la Ruotte, 70500 Gevigney-et-Mercey.

GAEC PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PAUL.

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