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GAEC PAUTET

Active
Siren491 369 237Société civile58170 SAVIGNY-POIL-FOLCréée le 31 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
318 k€
Effectif
Non publié

GAEC PAUTET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2006, identifiée par le SIREN 491 369 237. Elle est domiciliée rue Bois Gizet, 58170 Savigny-Poil-Fol. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par LYDIA ANDRIOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC PAUTET

Dénomination
GAEC PAUTET
SIREN
491 369 237
SIRET (siège)
491 369 237 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81491369237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 369 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
318 320 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 août 2006
Siège social
RUE BOIS GIZET, 58170, SAVIGNY-POIL-FOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PAUTET

Elevage de bovins et polyculture

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Finances de GAEC PAUTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PAUTET

LA

LYDIA ANDRIOT

Gérant

Depuis la création (31 août 2006) · 20 ans

KP

KARELLE PAUTET

Gérant

Depuis la création (31 août 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC PAUTET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58170 SAVIGNY-POIL-FOLSiègeFermé

    491 369 237 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC PAUTET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de GAEC PAUTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PAUTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PAUTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PAUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PAUTET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PAUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PAUTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2006

Questions fréquentes sur GAEC PAUTET

Quel est le numéro SIREN de GAEC PAUTET ?

Le numéro SIREN de GAEC PAUTET est 491 369 237. Le SIRET de son siège social est 491 369 237 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81491369237.

Qui dirige GAEC PAUTET ?

GAEC PAUTET est dirigée par LYDIA ANDRIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PAUTET ?

Le siège social de GAEC PAUTET est situé rue Bois Gizet, 58170 Savigny-Poil-Fol.

GAEC PAUTET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PAUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PAUTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PAUTET.

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