GAEC PAUTOUT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 230 k€
GAEC PAUTOUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 739 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP au château, 87120 Domps. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par COLETTE BERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC PAUTOUT
INSEE- Dénomination
- GAEC PAUTOUT
- SIREN
- 408 739 415
- SIRET (siège)
- 408 739 415 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32408739415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 739 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 229 510 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 04 septembre 1996
- Siège social
- 3 IMP au château, 87120, Domps
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PAUTOUT
Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural et toutes activités commerciales en lien direct avec l'activité agricole.
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Finances de GAEC PAUTOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PAUTOUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de GAEC PAUTOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87120 DompsSiègeActif
408 739 415 00011 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC PAUTOUT
INPIConformité de GAEC PAUTOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PAUTOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PAUTOUT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002598
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002719
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002617
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002506
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000380
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002016
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002461
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002508
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002458
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026002463
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026002462
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026002018
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001583
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001485
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026001498
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025003534
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026002074
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001439
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Aucune mention de GAEC PAUTOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PAUTOUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1996
Questions fréquentes sur GAEC PAUTOUT
Quel est le numéro SIREN de GAEC PAUTOUT ?
Le numéro SIREN de GAEC PAUTOUT est 408 739 415. Le SIRET de son siège social est 408 739 415 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32408739415.
Qui dirige GAEC PAUTOUT ?
GAEC PAUTOUT est dirigée par COLETTE BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PAUTOUT ?
Le siège social de GAEC PAUTOUT est situé 3 IMP au château, 87120 Domps.
GAEC PAUTOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PAUTOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PAUTOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PAUTOUT.
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