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GAEC PAUTOUT

Active
Siren408 739 415Société civile87120 DompsCréée le 04 septembre 1996

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
230 k€

GAEC PAUTOUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 739 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP au château, 87120 Domps. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par COLETTE BERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC PAUTOUT

Dénomination
GAEC PAUTOUT
SIREN
408 739 415
SIRET (siège)
408 739 415 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32408739415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 739 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
229 510 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
04 septembre 1996
Siège social
3 IMP au château, 87120, Domps
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PAUTOUT

Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural et toutes activités commerciales en lien direct avec l'activité agricole.

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Finances de GAEC PAUTOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PAUTOUT

CB

COLETTE BERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1996) · 30 ans

SP

SANDRINE PAUTOUT

Autre

Depuis la création (04 septembre 1996) · 30 ans

NC

NICOLAS CHARIAL

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC PAUTOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87120 DompsSiègeActif

    408 739 415 00011 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC PAUTOUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1996

  • Acte

Conformité de GAEC PAUTOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PAUTOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PAUTOUT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PAUTOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PAUTOUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC PAUTOUT

Quel est le numéro SIREN de GAEC PAUTOUT ?

Le numéro SIREN de GAEC PAUTOUT est 408 739 415. Le SIRET de son siège social est 408 739 415 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32408739415.

Qui dirige GAEC PAUTOUT ?

GAEC PAUTOUT est dirigée par COLETTE BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PAUTOUT ?

Le siège social de GAEC PAUTOUT est situé 3 IMP au château, 87120 Domps.

GAEC PAUTOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PAUTOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PAUTOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PAUTOUT.