GAEC PEDELABORDE
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
- Capital social
- 250 k€
GAEC PEDELABORDE est une société civile immatriculée le 23 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 686 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Che Tristan 5049 Grabettes, 64290 Estialescq. GAEC PEDELABORDE relève du secteur élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). MAE PEDELABORDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PEDELABORDE
INSEE- Dénomination
- GAEC PEDELABORDE
- SIREN
- 538 686 247
- SIRET (siège)
- 538 686 247 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50538686247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 686 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 23 décembre 2011
- Siège social
- 68 CHE TRISTAN 5049 GRABETTES, 64290, ESTIALESCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC PEDELABORDE
Apiculture
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INSEEÉtablissements de GAEC PEDELABORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64290 ESTIALESCQSiègeActif
538 686 247 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0149Z
Documents juridiques de GAEC PEDELABORDE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC PEDELABORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PEDELABORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC PEDELABORDE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-14.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PEDELABORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PEDELABORDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2011
Questions fréquentes sur GAEC PEDELABORDE
Quel est le numéro SIREN de GAEC PEDELABORDE ?
Le numéro SIREN de GAEC PEDELABORDE est 538 686 247. Le SIRET de son siège social est 538 686 247 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50538686247.
Qui dirige GAEC PEDELABORDE ?
GAEC PEDELABORDE est dirigée par MAE PEDELABORDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PEDELABORDE ?
Le siège social de GAEC PEDELABORDE est situé 68 Che Tristan 5049 Grabettes, 64290 Estialescq.
GAEC PEDELABORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PEDELABORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PEDELABORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PEDELABORDE.
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