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GAEC PELLET

Active
Siren838 691 095Société civile64360 MONEINCréée le 10 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

GAEC PELLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 691 095. Elle est domiciliée Che Bourassot Quartier Ucha, 64360 Monein. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par KEVIN CAUHAPE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PELLET

Dénomination
GAEC PELLET
SIREN
838 691 095
SIRET (siège)
838 691 095 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94838691095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 691 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
118 190 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 avril 2018
Siège social
CHE BOURASSOT QUARTIER UCHA, 64360, MONEIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC PELLET

Vigne, bovins, viande

Finances de GAEC PELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PELLET

KC

KEVIN CAUHAPE

Gérant

Depuis la création (10 avril 2018) · 8 ans

RL

REGINE LASSALLE- BALLIER

Gérant

Depuis la création (10 avril 2018) · 8 ans

Établissements de GAEC PELLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64360 MONEINSiègeActif

    838 691 095 00015 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC PELLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PELLET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PELLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2018

Questions fréquentes sur GAEC PELLET

Quel est le numéro SIREN de GAEC PELLET ?

Le numéro SIREN de GAEC PELLET est 838 691 095. Le SIRET de son siège social est 838 691 095 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94838691095.

Qui dirige GAEC PELLET ?

GAEC PELLET est dirigée par KEVIN CAUHAPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PELLET ?

Le siège social de GAEC PELLET est situé Che Bourassot Quartier Ucha, 64360 Monein.

GAEC PELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PELLET.

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