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GAEC PENN

Active
Siren340 730 415Société civile29380 BannalecCréée le 28 avril 1987
3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC PENN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 730 415. Le siège social de l'entreprise se trouve Louzouec Vras, 29380 Bannalec. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par JOCELYNE PENN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PENN

Dénomination
GAEC PENN
SIREN
340 730 415
SIRET (siège)
340 730 415 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19340730415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 730 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 avril 1987
Siège social
Louzouec Vras, 29380, Bannalec
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC PENN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PENN

JP

JOCELYNE PENN

Gérant

Depuis la création (28 avril 1987) · 39 ans

JP

JEAN-NOEL PENN

Gérant

Depuis la création (28 avril 1987) · 39 ans

Établissements de GAEC PENN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29380 BannalecSiègeFermé

    340 730 415 00015 · ouvert le 30 avril 1986 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC PENN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PENN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PENN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PENN

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GAEC PENN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2017. Clôturée le 05 février 2019 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 février 2019 · publié le 19 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 16/2394

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 10 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE, 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper ; RG : 16/02394

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mai 2017.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement modifiant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans à compter du jugement du 12 mai 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ représentée par Maître CORRE, 6, rue Saint Marc, 29000 Quimper

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. MB ASSOCIES représentée par Maître CORRE (Bernard), 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2008.

2 jugements et avis publiés

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 11 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : 6 mois à compter du 23 octobre 2008

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PENN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PENN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PENN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-02-05 · Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 16/2394

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 10 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE, 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper ; RG : 16/02394

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement modifiant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans à compter du jugement du 12 mai 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ représentée par Maître CORRE, 6, rue Saint Marc, 29000 Quimper

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. MB ASSOCIES représentée par Maître CORRE (Bernard), 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2008 · avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : 6 mois à compter du 23 octobre 2008

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1987

Questions fréquentes sur GAEC PENN

Quel est le numéro SIREN de GAEC PENN ?

Le numéro SIREN de GAEC PENN est 340 730 415. Le SIRET de son siège social est 340 730 415 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19340730415.

Qui dirige GAEC PENN ?

GAEC PENN est dirigée par JOCELYNE PENN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PENN ?

Le siège social de GAEC PENN est situé Louzouec Vras, 29380 Bannalec.

GAEC PENN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PENN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PENN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC PENN a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 février 2019 pour extinction du passif.

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