GAEC PEPIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 37,0 k€
GAEC PEPIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2000, identifiée par le SIREN 423 646 215. Elle est domiciliée 3 rue du Jura, 21700 Gerland. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CORINNE JAFFLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PEPIN
INSEE- Dénomination
- GAEC PEPIN
- SIREN
- 423 646 215
- SIRET (siège)
- 423 646 215 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37423646215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 646 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 37 010 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 janvier 2000
- Siège social
- 3 RUE DU JURA , 21700, GERLAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PEPIN
Gestion et exploitation d'un domaine agricole
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Finances de GAEC PEPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PEPIN
INSEEÉtablissements de GAEC PEPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 GERLANDSiègeActif
423 646 215 00016 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC PEPIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC PEPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PEPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PEPIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/06155
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02550
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00954
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01103
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PEPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PEPIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC PEPIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC PEPIN ?
Le numéro SIREN de GAEC PEPIN est 423 646 215. Le SIRET de son siège social est 423 646 215 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37423646215.
Qui dirige GAEC PEPIN ?
GAEC PEPIN est dirigée par CORINNE JAFFLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PEPIN ?
Le siège social de GAEC PEPIN est situé 3 rue du Jura, 21700 Gerland.
GAEC PEPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PEPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PEPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PEPIN.
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