GAEC PERBOST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,8 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC PERBOST est une société civile immatriculée le 20 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 194 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 517 RTE de Rabette, 07110 Laurac-en-Vivarais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par CHRISTINE DOURS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC PERBOST
INSEE- Dénomination
- GAEC PERBOST
- SIREN
- 801 194 929
- SIRET (siège)
- 801 194 929 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71801194929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 194 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 66 800 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 20 mars 2014
- Siège social
- 517 RTE de Rabette, 07110, Laurac-en-Vivarais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PERBOST
Viticulture et céréales
Finances de GAEC PERBOST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PERBOST
INSEEÉtablissements de GAEC PERBOST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07110 Laurac-en-VivaraisSiègeActif
801 194 929 00015 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC PERBOST
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC PERBOST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PERBOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PERBOST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PERBOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PERBOST. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/10983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-15.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-12.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/04788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-14.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PERBOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PERBOST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2014
Questions fréquentes sur GAEC PERBOST
Quel est le numéro SIREN de GAEC PERBOST ?
Le numéro SIREN de GAEC PERBOST est 801 194 929. Le SIRET de son siège social est 801 194 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71801194929.
Qui dirige GAEC PERBOST ?
GAEC PERBOST est dirigée par CHRISTINE DOURS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PERBOST ?
Le siège social de GAEC PERBOST est situé 517 RTE de Rabette, 07110 Laurac-en-Vivarais.
GAEC PERBOST est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PERBOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PERBOST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PERBOST.
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