GAEC PERE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 165 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 454 365, GAEC PERE est une société civile créée le 5 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Haut de Cote Qua Carruade, 64530 Pontacq. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN PERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC PERE
INSEE- Dénomination
- GAEC PERE
- SIREN
- 339 454 365
- SIRET (siège)
- 339 454 365 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71339454365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 454 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 165 150 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 décembre 1986
- Siège social
- HAUT DE COTE QUA CARRUADE, 64530, PONTACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PERE
AGRICOLE
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Finances de GAEC PERE
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INSEEÉtablissements de GAEC PERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64530 PONTACQSiègeActif
339 454 365 00018 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC PERE
INPIConformité de GAEC PERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PERE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 18 août 2026 · N° 19/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024J00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00256
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01264
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/52495
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00625
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Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000019
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Tribunal de commerce
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1986
Questions fréquentes sur GAEC PERE
Quel est le numéro SIREN de GAEC PERE ?
Le numéro SIREN de GAEC PERE est 339 454 365. Le SIRET de son siège social est 339 454 365 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71339454365.
Qui dirige GAEC PERE ?
GAEC PERE est dirigée par JEAN PERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PERE ?
Le siège social de GAEC PERE est situé Haut de Cote Qua Carruade, 64530 Pontacq.
GAEC PERE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PERE.
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