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GAEC PERNET

Active
Siren384 875 043Société civile39300 MONTIGNY-SUR-L'AINCréée le 20 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
189 k€
Effectif
Non publié

GAEC PERNET est une société civile immatriculée le 20 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 875 043. Elle est domiciliée 1 Rte du Tilleul, 39300 Montigny-sur-l'Ain. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par FRANCK PERNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC PERNET

Dénomination
GAEC PERNET
SIREN
384 875 043
SIRET (siège)
384 875 043 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94384875043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 875 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
189 414 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 mars 1992
Siège social
1 RTE DU TILLEUL , 39300, MONTIGNY-SUR-L'AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PERNET

PRODUCTION LAITIERE ET ELEVAGE

Finances de GAEC PERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PERNET

FP

FRANCK PERNET

Gérant

Depuis la création (20 mars 1992) · 34 ans

BP

BENOIT PERNET

Gérant

Depuis la création (20 mars 1992) · 34 ans

TP

Thomas PERNET

Gérant

Depuis la création (20 mars 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC PERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 MONTIGNY-SUR-L'AINSiègeActif

    384 875 043 00018 · ouvert le 20 août 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC PERNET

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PERNET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PERNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1992

Questions fréquentes sur GAEC PERNET

Quel est le numéro SIREN de GAEC PERNET ?

Le numéro SIREN de GAEC PERNET est 384 875 043. Le SIRET de son siège social est 384 875 043 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94384875043.

Qui dirige GAEC PERNET ?

GAEC PERNET est dirigée par FRANCK PERNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PERNET ?

Le siège social de GAEC PERNET est situé 1 Rte du Tilleul, 39300 Montigny-sur-l'Ain.

GAEC PERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PERNET.

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