GAEC PEROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 128 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 800 445, GAEC PEROL est une société civile créée le 30 juillet 1990. Elle est domiciliée la Ribeyre Montfermy, 63230 Pontgibaud. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale. JEAN-MICHEL PEROL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PEROL
INSEE- Dénomination
- GAEC PEROL
- SIREN
- 378 800 445
- SIRET (siège)
- 378 800 445 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78378800445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 800 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 128 362,07 €
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 30 juillet 1990
- Siège social
- la Ribeyre Montfermy, 63230, Pontgibaud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GAEC PEROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PEROL
INSEEÉtablissements de GAEC PEROL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63230 PontgibaudSiègeFermé
378 800 445 00017 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 012A
Documents juridiques de GAEC PEROL
INPIComptes annuels de GAEC PEROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PEROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PEROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PEROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PEROL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00654
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01649
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01590
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02319
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Décision du 15 juin 2026 · N° 24/07859
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026033992
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/07263
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/05086
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15/00132
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Décision du 31 août 2017 · N° 16/17451
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 31 août 2017 · N° 16/15152
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15/04011
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/01220
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/04723
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2014 · N° 12/03182
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 avril 2013 · N° 10/11234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PEROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PEROL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 30 juillet 1990
Questions fréquentes sur GAEC PEROL
Quel est le numéro SIREN de GAEC PEROL ?
Le numéro SIREN de GAEC PEROL est 378 800 445. Le SIRET de son siège social est 378 800 445 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78378800445.
Qui dirige GAEC PEROL ?
GAEC PEROL est dirigée par JEAN-MICHEL PEROL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PEROL ?
Le siège social de GAEC PEROL est situé la Ribeyre Montfermy, 63230 Pontgibaud.
GAEC PEROL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PEROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PEROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PEROL.
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