GAEC PERREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 237 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC PERREY est une société civile immatriculée le 5 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 644 467. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme des Herbues Rd 74 Ferme des Herbues, 88300 Bazoilles-sur-Meuse. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par ETIENNE PERREY, gérant.
Fiche d'identité de GAEC PERREY
INSEE- Dénomination
- GAEC PERREY
- SIREN
- 431 644 467
- SIRET (siège)
- 431 644 467 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00431644467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 644 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 236 556 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 05 juin 2000
- Siège social
- FERME DES HERBUES RD 74 FERME DES HERBUES, 88300, BAZOILLES-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PERREY
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition achetés ou pris à bail
Finances de GAEC PERREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PERREY
INSEEÉtablissements de GAEC PERREY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88300 BAZOILLES-SUR-MEUSESiègeActif
431 644 467 00018 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC PERREY
INPIComptes annuels de GAEC PERREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PERREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PERREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PERREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PERREY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/04418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025004329
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2024 · N° 23/00192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PERREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PERREY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2000
Questions fréquentes sur GAEC PERREY
Quel est le numéro SIREN de GAEC PERREY ?
Le numéro SIREN de GAEC PERREY est 431 644 467. Le SIRET de son siège social est 431 644 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00431644467.
Qui dirige GAEC PERREY ?
GAEC PERREY est dirigée par ETIENNE PERREY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PERREY ?
Le siège social de GAEC PERREY est situé Ferme des Herbues Rd 74 Ferme des Herbues, 88300 Bazoilles-sur-Meuse.
GAEC PERREY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PERREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PERREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PERREY.
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