GAEC PETERS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 714 930, GAEC PETERS est une société civile créée le 20 juin 1996. Son siège social est situé Thabor, 36370 Prissac. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par THEODORUS PETERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC PETERS
INSEE- Dénomination
- GAEC PETERS
- SIREN
- 407 714 930
- SIRET (siège)
- 407 714 930 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22407714930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 714 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 20 juin 1996
- Siège social
- THABOR , 36370, PRISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PETERS
AGRICULTURE
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Finances de GAEC PETERS
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INSEEÉtablissements de GAEC PETERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36370 PRISSACSiègeActif
407 714 930 00010 · ouvert le 22 mai 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC PETERS
INPIConformité de GAEC PETERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PETERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PETERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22-12.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 avril 2018 · N° 17/04650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-17.246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2015 · N° 12/12596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 98-21.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PETERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PETERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1996
Questions fréquentes sur GAEC PETERS
Quel est le numéro SIREN de GAEC PETERS ?
Le numéro SIREN de GAEC PETERS est 407 714 930. Le SIRET de son siège social est 407 714 930 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22407714930.
Qui dirige GAEC PETERS ?
GAEC PETERS est dirigée par THEODORUS PETERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PETERS ?
Le siège social de GAEC PETERS est situé Thabor, 36370 Prissac.
GAEC PETERS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PETERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PETERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PETERS.
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