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GAEC PETERS

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Siren407 714 930Société civile36370 PRISSACCréée le 20 juin 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 714 930, GAEC PETERS est une société civile créée le 20 juin 1996. Son siège social est situé Thabor, 36370 Prissac. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par THEODORUS PETERS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC PETERS

Dénomination
GAEC PETERS
SIREN
407 714 930
SIRET (siège)
407 714 930 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22407714930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 714 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
20 juin 1996
Siège social
THABOR , 36370, PRISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PETERS

AGRICULTURE

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Finances de GAEC PETERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PETERS

TP

THEODORUS PETERS

Gérant

Depuis la création (20 juin 1996) · 30 ans

HS

HENRICA SCHICKS

Gérant

Depuis la création (20 juin 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC PETERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36370 PRISSACSiègeActif

    407 714 930 00010 · ouvert le 22 mai 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC PETERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Conformité de GAEC PETERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PETERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PETERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PETERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PETERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1996

Questions fréquentes sur GAEC PETERS

Quel est le numéro SIREN de GAEC PETERS ?

Le numéro SIREN de GAEC PETERS est 407 714 930. Le SIRET de son siège social est 407 714 930 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22407714930.

Qui dirige GAEC PETERS ?

GAEC PETERS est dirigée par THEODORUS PETERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PETERS ?

Le siège social de GAEC PETERS est situé Thabor, 36370 Prissac.

GAEC PETERS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PETERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PETERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PETERS.