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GAEC PETITJEAN

Active
Siren418 168 183Société civile69290 POLLIONNAYCréée le 23 mars 1998

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
127 k€

GAEC PETITJEAN est une société civile immatriculée le 23 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 168 183. Son siège social est situé Les Presles, 69290 Pollionnay. GAEC PETITJEAN relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). THIERRY PETITJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC PETITJEAN

Dénomination
GAEC PETITJEAN
SIREN
418 168 183
SIRET (siège)
418 168 183 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69418168183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 168 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
126 837,58 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
23 mars 1998
Siège social
LES PRESLES , 69290, POLLIONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PETITJEAN

Exploitation agricole, élevage laitier

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Finances de GAEC PETITJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PETITJEAN

TP

THIERRY PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (23 mars 1998) · 28 ans

DP

DANIEL PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (23 mars 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC PETITJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 POLLIONNAYSiègeActif

    418 168 183 00014 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC PETITJEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Conformité de GAEC PETITJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PETITJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PETITJEAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PETITJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PETITJEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1998

Questions fréquentes sur GAEC PETITJEAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC PETITJEAN ?

Le numéro SIREN de GAEC PETITJEAN est 418 168 183. Le SIRET de son siège social est 418 168 183 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69418168183.

Qui dirige GAEC PETITJEAN ?

GAEC PETITJEAN est dirigée par THIERRY PETITJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PETITJEAN ?

Le siège social de GAEC PETITJEAN est situé Les Presles, 69290 Pollionnay.

GAEC PETITJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PETITJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PETITJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PETITJEAN.

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