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GAEC PETITPAS

Active
Siren379 142 599Société civile08110 Les Deux-VillesCréée le 11 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
166 k€
Effectif
Non publié

GAEC PETITPAS est une société civile immatriculée le 11 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 142 599. Son siège social est situé 41 RUE 41 rue Haute, 08110 Les Deux-Villes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. MARC PETITPAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC PETITPAS

Dénomination
GAEC PETITPAS
SIREN
379 142 599
SIRET (siège)
379 142 599 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86379142599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 142 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
165 570 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
11 septembre 1990
Siège social
41 RUE 41 rue Haute , 08110, Les Deux-Villes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PETITPAS

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime

Finances de GAEC PETITPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PETITPAS

MP

MARC PETITPAS

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1990) · 36 ans

TP

TONY PETITPAS

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1990) · 36 ans

YP

Yann PETITPAS

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC PETITPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08110 Les Deux-VillesSiègeActif

    379 142 599 00016 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC PETITPAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC PETITPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PETITPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PETITPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PETITPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PETITPAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PETITPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PETITPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1990

Questions fréquentes sur GAEC PETITPAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC PETITPAS ?

Le numéro SIREN de GAEC PETITPAS est 379 142 599. Le SIRET de son siège social est 379 142 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86379142599.

Qui dirige GAEC PETITPAS ?

GAEC PETITPAS est dirigée par MARC PETITPAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PETITPAS ?

Le siège social de GAEC PETITPAS est situé 41 RUE 41 rue Haute, 08110 Les Deux-Villes.

GAEC PETITPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PETITPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PETITPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PETITPAS.

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