GAEC PEUGNET
Fermée0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 3,0 k€
GAEC PEUGNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 311 261 564. Son siège social est situé rue de la Forge au Fer Saint Laurent Blangy, 62223 Saint-Laurent-Blangy. Elle exerce une activité de autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). Elle est dirigée par JEAN-PAUL PEUGNET, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
Fiche d'identité de GAEC PEUGNET
INSEE- Dénomination
- GAEC PEUGNET
- SIREN
- 311 261 564
- SIRET (siège)
- 311 261 564 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42311261564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 261 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- RUE DE LA FORGE AU FER SAINT LAURENT BLANGY, 62223, SAINT-LAURENT-BLANGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de GAEC PEUGNET
Améliorations des conditions de vie et de travail des personnes travaillant dans l'exploitation agricole (une exploitation représentant une superficie de 2 hectares 27 à 49 Ca
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Finances de GAEC PEUGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PEUGNET
INSEEÉtablissements de GAEC PEUGNET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYSiègeFermé
311 261 564 00018 · ouvert le 22 juin 1977 · NAF 0119Z
Documents juridiques de GAEC PEUGNET
INPIConformité de GAEC PEUGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PEUGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PEUGNET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-26.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PEUGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PEUGNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC PEUGNET
Quel est le numéro SIREN de GAEC PEUGNET ?
Le numéro SIREN de GAEC PEUGNET est 311 261 564. Le SIRET de son siège social est 311 261 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42311261564.
Qui dirige GAEC PEUGNET ?
GAEC PEUGNET est dirigée par JEAN-PAUL PEUGNET, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC PEUGNET ?
Le siège social de GAEC PEUGNET est situé rue de la Forge au Fer Saint Laurent Blangy, 62223 Saint-Laurent-Blangy.
GAEC PEUGNET est-elle toujours en activité ?
Non, GAEC PEUGNET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
GAEC PEUGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PEUGNET.
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