GAEC PEUVREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC PEUVREL est une société civile immatriculée le 20 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 960 086. Elle est domiciliée 11 Le Bois Salmon, 35270 Meillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par GERALDINE GARNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC PEUVREL
INSEE- Dénomination
- GAEC PEUVREL
- SIREN
- 408 960 086
- SIRET (siège)
- 408 960 086 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20408960086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 960 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 20 septembre 1996
- Siège social
- 11 LE BOIS SALMON , 35270, MEILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PEUVREL
Polyculture et élevages associés
Finances de GAEC PEUVREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PEUVREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de GAEC PEUVREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35270 MEILLACSiègeActif
408 960 086 00010 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC PEUVREL
INPIComptes annuels de GAEC PEUVREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PEUVREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PEUVREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PEUVREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PEUVREL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/04699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-11.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PEUVREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PEUVREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-09-20 · Début d'activité : 1996-08-01
- création
Date d'effet : 20 septembre 1996
Questions fréquentes sur GAEC PEUVREL
Quel est le numéro SIREN de GAEC PEUVREL ?
Le numéro SIREN de GAEC PEUVREL est 408 960 086. Le SIRET de son siège social est 408 960 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20408960086.
Qui dirige GAEC PEUVREL ?
GAEC PEUVREL est dirigée par GERALDINE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PEUVREL ?
Le siège social de GAEC PEUVREL est situé 11 Le Bois Salmon, 35270 Meillac.
GAEC PEUVREL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PEUVREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PEUVREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PEUVREL.
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