GAEC PFEIFFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 480 430, GAEC PFEIFFER est une société civile créée le 24 février 1992. Son siège social est situé 13 RUE DE LA CHAPELLE Baerendorf, 67320 Baerendorf. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. CAROLE KARLESKIND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PFEIFFER
INSEE- Dénomination
- GAEC PFEIFFER
- SIREN
- 384 480 430
- SIRET (siège)
- 384 480 430 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43384480430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 480 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 24 février 1992
- Siège social
- 13 RUE DE LA CHAPELLE Baerendorf, 67320, BAERENDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PFEIFFER
Production laitière
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Finances de GAEC PFEIFFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PFEIFFER
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
gérants · de décembre 2012 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC PFEIFFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67320 BAERENDORFSiègeActif
384 480 430 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC PFEIFFER
INPIComptes annuels de GAEC PFEIFFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PFEIFFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PFEIFFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PFEIFFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PFEIFFER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026059276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026059273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026048399
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026062940
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/05844
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026031787
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026008568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025078987
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026043901
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026031934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026028688
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026044008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/10415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08969
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026025630
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026027122
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026003675
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026026219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026026218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PFEIFFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PFEIFFER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérants : PFEIFFER (Aloyse) ; PFEIFFER (Emilien) ; gérante, associée exploitante : PFEIFFER (Carole, Anne) née KARLESKIND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérants : PFEIFFER (Aloyse), PFEIFFER (Emilien)
- création
Date d'effet : 24 février 1992
Questions fréquentes sur GAEC PFEIFFER
Quel est le numéro SIREN de GAEC PFEIFFER ?
Le numéro SIREN de GAEC PFEIFFER est 384 480 430. Le SIRET de son siège social est 384 480 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43384480430.
Qui dirige GAEC PFEIFFER ?
GAEC PFEIFFER est dirigée par CAROLE KARLESKIND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PFEIFFER ?
Le siège social de GAEC PFEIFFER est situé 13 RUE DE LA CHAPELLE Baerendorf, 67320 Baerendorf.
GAEC PFEIFFER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PFEIFFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PFEIFFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PFEIFFER.
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