CheckersLiquidations

GAEC PHILIBERT

Active
Siren948 240 791Société civile42570 Saint-HéandCréée le 23 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

GAEC PHILIBERT est une société civile immatriculée le 23 février 2023 sous le numéro SIREN 948 240 791. Son siège social est situé 26 RUE de la Bornière, 42570 Saint-Héand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1051A. Elle est dirigée par Gilles PHILIBERT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PHILIBERT

Dénomination
GAEC PHILIBERT
SIREN
948 240 791
SIRET (siège)
948 240 791 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87948240791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 240 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
1051A
Date de création
23 février 2023
Siège social
26 RUE de la Bornière, 42570, Saint-Héand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PHILIBERT

Activités agricoles - Production laitière

Finances de GAEC PHILIBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PHILIBERT

GP

Gilles PHILIBERT

Gérant

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

GP

Gaëtan PHILIBERT

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

CP

Claudie PHILIBERT

Gérant

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

Établissements de GAEC PHILIBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42570 Saint-HéandSiègeActif

    948 240 791 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC PHILIBERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 janvier 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PHILIBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PHILIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PHILIBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PHILIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PHILIBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PHILIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PHILIBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur GAEC PHILIBERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC PHILIBERT ?

Le numéro SIREN de GAEC PHILIBERT est 948 240 791. Le SIRET de son siège social est 948 240 791 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87948240791.

Qui dirige GAEC PHILIBERT ?

GAEC PHILIBERT est dirigée par Gilles PHILIBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PHILIBERT ?

Le siège social de GAEC PHILIBERT est situé 26 RUE de la Bornière, 42570 Saint-Héand.

GAEC PHILIBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PHILIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PHILIBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PHILIBERT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication de lait liquide et de produits frais

Toutes les entreprises avec le code NAF 1051A

Entreprises à Saint-Héand

Toutes les entreprises à Saint-Héand