GAEC PHOENIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 314 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 536 695, GAEC PHOENIX est une société civile créée le 13 décembre 2024. Son siège social est situé 1 Les Fosses, 87230 Pageas. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. BRUNO PAILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PHOENIX
INSEE- Dénomination
- GAEC PHOENIX
- SIREN
- 938 536 695
- SIRET (siège)
- 938 536 695 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21938536695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 536 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 313 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 13 décembre 2024
- Siège social
- 1 Les Fosses, 87230, Pageas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PHOENIX
exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural
Finances de GAEC PHOENIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PHOENIX
INSEEÉtablissements de GAEC PHOENIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87230 PageasSiègeActif
938 536 695 00019 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC PHOENIX
INPIComptes annuels de GAEC PHOENIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PHOENIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PHOENIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PHOENIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PHOENIX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/12012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025R01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025RG03901
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/80565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/21181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PHOENIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PHOENIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2024
Questions fréquentes sur GAEC PHOENIX
Quel est le numéro SIREN de GAEC PHOENIX ?
Le numéro SIREN de GAEC PHOENIX est 938 536 695. Le SIRET de son siège social est 938 536 695 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21938536695.
Qui dirige GAEC PHOENIX ?
GAEC PHOENIX est dirigée par BRUNO PAILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PHOENIX ?
Le siège social de GAEC PHOENIX est situé 1 Les Fosses, 87230 Pageas.
GAEC PHOENIX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PHOENIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PHOENIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PHOENIX.
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