GAEC PICART
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 66,4 k€
GAEC PICART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 923 253. Elle est domiciliée Qua Urion, 97226 Le Morne-Vert. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par ALEX SUIVANT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC PICART
INSEE- Dénomination
- GAEC PICART
- SIREN
- 411 923 253
- SIRET (siège)
- 411 923 253 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53411923253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 923 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 66 400 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 15 avril 1997
- Siège social
- QUA URION , 97226, LE MORNE-VERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PICART
CULTURE MARAICHERES ET VIVRIERES AINSI QUE DU POULET DE CHAIR
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Finances de GAEC PICART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PICART
INSEEÉtablissements de GAEC PICART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97226 LE MORNE-VERTSiègeActif
411 923 253 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAEC PICART
INPIConformité de GAEC PICART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PICART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PICART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 août 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 26 août 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00356
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Décision du 26 août 2026 · N° 24/02338
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 17 août 2026 · N° 22/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/00054
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Décision du 03 août 2026 · N° 25/00131
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05871
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01568
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PICART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PICART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1997
Questions fréquentes sur GAEC PICART
Quel est le numéro SIREN de GAEC PICART ?
Le numéro SIREN de GAEC PICART est 411 923 253. Le SIRET de son siège social est 411 923 253 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53411923253.
Qui dirige GAEC PICART ?
GAEC PICART est dirigée par ALEX SUIVANT, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC PICART ?
Le siège social de GAEC PICART est situé Qua Urion, 97226 Le Morne-Vert.
GAEC PICART est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PICART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PICART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PICART.
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