GAEC PICAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 225 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC PICAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1995, identifiée par le SIREN 402 981 807. Le siège social de l'entreprise se trouve Villemorin, 72550 Coulans sur Gee. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE DUBOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC PICAULT
INSEE- Dénomination
- GAEC PICAULT
- SIREN
- 402 981 807
- SIRET (siège)
- 402 981 807 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95402981807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 981 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 08 décembre 1995
- Siège social
- VILLEMORIN , 72550, COULANS SUR GEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PICAULT
Exploitation agricole en commun vaches laitières bovins viande polyculture
Finances de GAEC PICAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PICAULT
INSEEÉtablissements de GAEC PICAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72550 COULANS SUR GEESiègeActif
402 981 807 00025 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0150Z
- 72550 COULANS SUR GEEFermé
402 981 807 00017 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC PICAULT
INPIComptes annuels de GAEC PICAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PICAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PICAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PICAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PICAULT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-14.341
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-15.830
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-20.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PICAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PICAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1995
Questions fréquentes sur GAEC PICAULT
Quel est le numéro SIREN de GAEC PICAULT ?
Le numéro SIREN de GAEC PICAULT est 402 981 807. Le SIRET de son siège social est 402 981 807 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95402981807.
Qui dirige GAEC PICAULT ?
GAEC PICAULT est dirigée par ISABELLE DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PICAULT ?
Le siège social de GAEC PICAULT est situé Villemorin, 72550 Coulans sur Gee.
GAEC PICAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PICAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PICAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PICAULT.
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