GAEC PICAVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC PICAVET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1989, identifiée par le SIREN 950 501 502. Elle est domiciliée à Forceville (80560). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME PICAVET, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC PICAVET
INSEE- Dénomination
- GAEC PICAVET
- SIREN
- 950 501 502
- SIRET (siège)
- 950 501 502 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77950501502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 501 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 182 400 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 07 décembre 1989
- Siège social
- , 80560, Forceville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PICAVET
Exploitation agricole
Finances de GAEC PICAVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PICAVET
INSEEÉtablissements de GAEC PICAVET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80560 ForcevilleSiègeFermé
950 501 502 00013 · ouvert le 28 septembre 1989 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC PICAVET
INPIComptes annuels de GAEC PICAVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PICAVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PICAVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PICAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PICAVET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° J2025000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 28 janvier 2025 · N° J2025000010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 31 octobre 2019 · N° 17/06368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PICAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PICAVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1989
Questions fréquentes sur GAEC PICAVET
Quel est le numéro SIREN de GAEC PICAVET ?
Le numéro SIREN de GAEC PICAVET est 950 501 502. Le SIRET de son siège social est 950 501 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77950501502.
Qui dirige GAEC PICAVET ?
GAEC PICAVET est dirigée par JEROME PICAVET, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC PICAVET ?
Le siège social de GAEC PICAVET est situé à Forceville (80560).
GAEC PICAVET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PICAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PICAVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PICAVET.
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