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GAEC PIERRON

Active
Siren394 843 353Société civile23170 LUSSATCréée le 03 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
285 k€
Effectif
Non publié

GAEC PIERRON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 843 353. Le siège social de l'entreprise se trouve Besse Basse, 23170 Lussat. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. Elle est dirigée par ISABELLE JOUENNE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PIERRON

Dénomination
GAEC PIERRON
SIREN
394 843 353
SIRET (siège)
394 843 353 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21394843353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 843 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
285 400 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
03 mai 1994
Siège social
BESSE BASSE , 23170, LUSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PIERRON

Mise en valeur, en commun d'une exploitation agricole

Finances de GAEC PIERRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PIERRON

IJ

ISABELLE JOUENNE

Gérant

Depuis la création (03 mai 1994) · 32 ans

EP

ERIC PIERRON

Gérant

Depuis la création (03 mai 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC PIERRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23170 LUSSATSiègeActif

    394 843 353 00019 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0146Z

Documents juridiques de GAEC PIERRON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PIERRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PIERRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PIERRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PIERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PIERRON. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/03385

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/01533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/01218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00086

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1

    Décision du 18 août 2026 · N° 24/02972

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1

    Décision du 18 août 2026 · N° 24/02451

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1

    Décision du 18 août 2026 · N° 24/02399

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1

    Décision du 18 août 2026 · N° 24/01060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1

    Décision du 18 août 2026 · N° 24/03187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5

    Décision du 14 août 2026 · N° 19/03168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00380

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00324

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00323

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00264

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/01234

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1

    Décision du 04 août 2026 · N° 22/02099

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/03384

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/00456

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00317

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PIERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PIERRON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1994

Questions fréquentes sur GAEC PIERRON

Quel est le numéro SIREN de GAEC PIERRON ?

Le numéro SIREN de GAEC PIERRON est 394 843 353. Le SIRET de son siège social est 394 843 353 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21394843353.

Qui dirige GAEC PIERRON ?

GAEC PIERRON est dirigée par ISABELLE JOUENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PIERRON ?

Le siège social de GAEC PIERRON est situé Besse Basse, 23170 Lussat.

GAEC PIERRON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PIERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PIERRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PIERRON.

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