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GAEC PIGNOL

Active
Siren382 541 308Société civile48260 RECOULES D'AUBRACCréée le 09 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 541 308, GAEC PIGNOL est une société civile créée le 9 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Escudieres, 48260 Recoules d'Aubrac. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par ROBERT PIGNOL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PIGNOL

Dénomination
GAEC PIGNOL
SIREN
382 541 308
SIRET (siège)
382 541 308 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58382541308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 541 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 août 1991
Siège social
ESCUDIERES , 48260, RECOULES D'AUBRAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC PIGNOL

Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage d autres bovins et de buffles

Finances de GAEC PIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PIGNOL

RP

ROBERT PIGNOL

Gérant

Depuis la création (09 août 1991) · 35 ans

JP

JEROME PIGNOL

Gérant

Depuis la création (09 août 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC PIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48260 RECOULES D'AUBRACSiègeActif

    382 541 308 00013 · ouvert le 18 juillet 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC PIGNOL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PIGNOL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PIGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1991

Questions fréquentes sur GAEC PIGNOL

Quel est le numéro SIREN de GAEC PIGNOL ?

Le numéro SIREN de GAEC PIGNOL est 382 541 308. Le SIRET de son siège social est 382 541 308 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58382541308.

Qui dirige GAEC PIGNOL ?

GAEC PIGNOL est dirigée par ROBERT PIGNOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PIGNOL ?

Le siège social de GAEC PIGNOL est situé Escudieres, 48260 Recoules d'Aubrac.

GAEC PIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PIGNOL.

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