GAEC PIGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,4 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC PIGNOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 124 044. Elle est domiciliée 6 RTE du Cézallier Les Loubières, 15500 Rageade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par BENJAMIN PIGNOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC PIGNOL
INSEE- Dénomination
- GAEC PIGNOL
- SIREN
- 428 124 044
- SIRET (siège)
- 428 124 044 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR91428124044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 124 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 62 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 06 décembre 1999
- Siège social
- 6 RTE du Cézallier Les Loubières, 15500, Rageade
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PIGNOL
agricole (lait + viande)
Finances de GAEC PIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PIGNOL
INSEEÉtablissements de GAEC PIGNOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 15500 RageadeSiègeActif
428 124 044 00028 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0142Z
- 15500 SAINT-PONCYFermé
428 124 044 00010 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 012A
Documents juridiques de GAEC PIGNOL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC PIGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PIGNOL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00754
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01094
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01096
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/03231
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00476
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PIGNOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1999
Questions fréquentes sur GAEC PIGNOL
Quel est le numéro SIREN de GAEC PIGNOL ?
Le numéro SIREN de GAEC PIGNOL est 428 124 044. Le SIRET de son siège social est 428 124 044 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91428124044.
Qui dirige GAEC PIGNOL ?
GAEC PIGNOL est dirigée par BENJAMIN PIGNOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PIGNOL ?
Le siège social de GAEC PIGNOL est situé 6 RTE du Cézallier Les Loubières, 15500 Rageade.
GAEC PIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PIGNOL.
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