GAEC PINTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC PINTO est une société civile immatriculée le 16 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 952 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 1268 La Peyriere Ld la Bessarede, 12240 La Capelle-Bleys. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. EDUARDA MESQUITA CARDOSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PINTO
INSEE- Dénomination
- GAEC PINTO
- SIREN
- 811 952 837
- SIRET (siège)
- 811 952 837 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52811952837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 952 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 16 juin 2015
- Siège social
- 1268 LA PEYRIERE LD LA BESSAREDE, 12240, LA CAPELLE-BLEYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PINTO
Gavage de canards, élevage
Finances de GAEC PINTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PINTO
INSEEÉtablissements de GAEC PINTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12240 LA CAPELLE-BLEYSSiègeActif
811 952 837 00011 · ouvert le 08 juin 2015 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAEC PINTO
INPIComptes annuels de GAEC PINTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PINTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PINTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PINTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PINTO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/11935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00389
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00592
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02129
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2024050751
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PINTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PINTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2015
Questions fréquentes sur GAEC PINTO
Quel est le numéro SIREN de GAEC PINTO ?
Le numéro SIREN de GAEC PINTO est 811 952 837. Le SIRET de son siège social est 811 952 837 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52811952837.
Qui dirige GAEC PINTO ?
GAEC PINTO est dirigée par EDUARDA MESQUITA CARDOSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PINTO ?
Le siège social de GAEC PINTO est situé 1268 La Peyriere Ld la Bessarede, 12240 La Capelle-Bleys.
GAEC PINTO est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PINTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PINTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PINTO.
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