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GAEC PIQUET

Active
Siren353 925 035Société civile39600 Montigny-lès-ArsuresCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
287 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 925 035, GAEC PIQUET est une société civile créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé 10 Quartier Saint-Laurent, 39600 Montigny-lès-Arsures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par ERIC PIQUET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PIQUET

Dénomination
GAEC PIQUET
SIREN
353 925 035
SIRET (siège)
353 925 035 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22353925035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 925 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
287 280 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
10 Quartier Saint-Laurent, 39600, Montigny-lès-Arsures
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PIQUET

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime c'est-à-dire toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A ce titre, la société réalisera l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toutes les opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime, - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

Finances de GAEC PIQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PIQUET

EP

ERIC PIQUET

Gérant

S

SAS PIQUET

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Établissements de GAEC PIQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 Montigny-lès-ArsuresSiègeActif

    353 925 035 00019 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC PIQUET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 21 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PIQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PIQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PIQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PIQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PIQUET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PIQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PIQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    PIQUET Denis Marcel Albert nom d'usage : PIQUET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur GAEC PIQUET

Quel est le numéro SIREN de GAEC PIQUET ?

Le numéro SIREN de GAEC PIQUET est 353 925 035. Le SIRET de son siège social est 353 925 035 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22353925035.

Qui dirige GAEC PIQUET ?

GAEC PIQUET est dirigée par ERIC PIQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PIQUET ?

Le siège social de GAEC PIQUET est situé 10 Quartier Saint-Laurent, 39600 Montigny-lès-Arsures.

GAEC PIQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PIQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PIQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PIQUET.

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