GAEC PLAINEMAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 284 775, GAEC PLAINEMAISON est une société civile créée le 21 avril 2022. Son siège social est situé 15 av de l’Industrie, 19210 Lubersac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par ADRIEN PLAINEMAISON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC PLAINEMAISON
INSEE- Dénomination
- GAEC PLAINEMAISON
- SIREN
- 912 284 775
- SIRET (siège)
- 912 284 775 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16912284775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 284 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 21 avril 2022
- Siège social
- 15 AV DE L’INDUSTRIE, 19210, LUBERSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PLAINEMAISON
Le groupement à pour l'objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés achetés ou pris à bail par lui
Finances de GAEC PLAINEMAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PLAINEMAISON
INSEEÉtablissements de GAEC PLAINEMAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19210 LUBERSACSiègeActif
912 284 775 00018 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC PLAINEMAISON
INPIComptes annuels de GAEC PLAINEMAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PLAINEMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PLAINEMAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PLAINEMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PLAINEMAISON. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2021003558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-41.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PLAINEMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PLAINEMAISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2022
Questions fréquentes sur GAEC PLAINEMAISON
Quel est le numéro SIREN de GAEC PLAINEMAISON ?
Le numéro SIREN de GAEC PLAINEMAISON est 912 284 775. Le SIRET de son siège social est 912 284 775 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16912284775.
Qui dirige GAEC PLAINEMAISON ?
GAEC PLAINEMAISON est dirigée par ADRIEN PLAINEMAISON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PLAINEMAISON ?
Le siège social de GAEC PLAINEMAISON est situé 15 av de l’Industrie, 19210 Lubersac.
GAEC PLAINEMAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PLAINEMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PLAINEMAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PLAINEMAISON.
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