GAEC PLANCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 127 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC PLANCHON est une société civile immatriculée le 28 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 129 241. Son siège social est situé Pigeyres Hautes, 48100 Lachamp-Ribennes. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE PLANCHON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC PLANCHON
INSEE- Dénomination
- GAEC PLANCHON
- SIREN
- 790 129 241
- SIRET (siège)
- 790 129 241 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93790129241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 129 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 126 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 28 décembre 2012
- Siège social
- PIGEYRES HAUTES, 48100, LACHAMP-RIBENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PLANCHON
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC
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Finances de GAEC PLANCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PLANCHON
INSEEÉtablissements de GAEC PLANCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48100 LACHAMP-RIBENNESSiègeActif
790 129 241 00010 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC PLANCHON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC PLANCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PLANCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PLANCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PLANCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PLANCHON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03530
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/05998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-80.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-85.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-84.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juillet 2021 · N° 21-83.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 16-80.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-80.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2021 · N° 21-81.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-85.576
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-83.507
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-84.412
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-85.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PLANCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PLANCHON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2012
Questions fréquentes sur GAEC PLANCHON
Quel est le numéro SIREN de GAEC PLANCHON ?
Le numéro SIREN de GAEC PLANCHON est 790 129 241. Le SIRET de son siège social est 790 129 241 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790129241.
Qui dirige GAEC PLANCHON ?
GAEC PLANCHON est dirigée par PIERRE PLANCHON, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC PLANCHON ?
Le siège social de GAEC PLANCHON est situé Pigeyres Hautes, 48100 Lachamp-Ribennes.
GAEC PLANCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PLANCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PLANCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PLANCHON.
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